Mise à jour : 18/08/2025 à 10h00

1. Préambule

Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client (ci-après le “Client”) aux cours de yoga en présentielle et en ligne de Cissasana – Prescillia Augizeau (ci-après le “Prestataire”).

Le présent site https://www.prescilliayoga.com/ (ci-après le “Site”) présente la page de vente et les modalités d’accès aux cours.

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 Le Site est édité et exploité par AUGIZEAU PRESCILLIA, entrepreneur individuel, domicilié au 10B Chemin saint François d’assise, 85000 La Roche-sur-Yon et ayant pour numéro SIRET 75258182700025.

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Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

2. Dispositions générales

Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès au Programme.

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Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.

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Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

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Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.

3. Abonnement

Date d’accès aux cours – dès la date d’achat et jusqu’au 2 Juillet 2026

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Remboursement – L’abonnement ne pourra pas être remboursé ou prolongé. Nous ne sommes pas responsables de sa non-utilisation. Pour plus de questions : contact@prescilliayoga.com

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Les cartes et abonnements sont nominatifs.

Le paiement en plusieurs fois est une facilité de paiement, la totalité de la somme est due et devra être réglée.

4. Commande

Le Client qui souhaite l’accès aux cours doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une page de vente sur laquelle il doit indiquer les coordonnées suivantes :  Nom, Prénom, Adresse email, N° téléphone, Adresse postale

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Avant de procéder au paiement, il vérifie ses coordonnées et le choix du cours et du paiement effectués. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.

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Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.

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Le Client reçoit la confirmation d’inscription après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la Commande.

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Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser l’accès aux cours d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de 3 semaines.

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Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : contact@prescilliayoga.com, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.

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Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d'un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.

5. Modalités d’accès

Les cours se déroulent au Centre bien-être Om Gaïa Home, 24 Rue Henri Dadoune, 85000 La Roche-sur-Yon

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Enter chaque cour, il est demandé de patienter en salle d’attente du centre quand la porte de la salle de pratique n’est pas ouverte.

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Les affaires personnelles sont dans la salle de pratique pendant les cours, le lieu ne disposant pas de vestiaires.

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Le matériel nécessaire à la pratique du yoga est mis à disposition (tapis, bloc de yoga)

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée des cours de la saison 2025-2026 et dans toutes les ressources qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation aux cours. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu des cours avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.

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Bien sûr, dans l'éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire par le formulaire de contact sur le Site.

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Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre des cours et après la fin de celui-ci.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès aux cours.

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Le Client doit utiliser les informations contenues dans les cours conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu des cours ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d'accès au Programme, son contenu et les différents échanges eu avec le Prestataire.

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Le Client peut se voir refuser l’accès au Programme s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :

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Les contenus des cours ne doivent en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.

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Ainsi, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès du Client aux cours dès qu’il a connaissance d’un cas similaire à ceux cités ou tout autre cas qui serait contraire aux dispositions des Conditions générales de vente. Le Prestataire n’est tenu d’aucun préavis, sauf lors d’un retard de paiement. Dans ce cas, le Prestataire laisse un délai de 10 jours au Client pour procéder à la régularisation de sa situation avant d’agir sur son accès aux cours.

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En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès au Programme de la part du Prestataire n'entraînera la restitution d’aucune somme au Client.

8. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés TTC et en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur n’est pas soumis à la TVA.

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L’abonnement annuel est à 418€ TTC

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Les modes de paiement suivants sont acceptés : CB ou chèque.

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Les modalités de paiement sont les suivantes : Paiement en une fois à l’inscription ou paiement en 10 fois

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Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès aux cours. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.

9. Collecte et traitement des données personnelles

Pour pouvoir accéder totalement aux cours, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.

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Ces données sont toujours collectées de conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services du Prestataire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.

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Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Prestataire et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).

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Le Client dispose de divers droits, à tout moment, droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que le Prestataire possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l'utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par le Prestataire, sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

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Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Prestataire par email : contact@prescilliayoga.com S’il estime que le Prestataire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.

10. Témoignages

Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les cours et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.

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Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : contact@prescilliayoga.com. Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

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Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : contact@prescilliayoga.com. Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai de 1 semaine en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.

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Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.

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S’agissant du Client consommateur, il peut contacter le service de médiation compétent pour les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire aux coordonnées suivantes : consommation@atlantique-mediation.org. Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.